08/03 - We stop Turteltaks! - 15.00 BSSL / BXL

Klacht Turteltaks
Plainte Turteltaks
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Les Plaidoiries contre la "Turteltaks"

La "Turteltaks", du nom de la ministre Annemie Turtelboom qui l’a instaurée, est le prélèvement que le gouvernement flamand impose soi-disant pour compenser le couteux dérapage de son système de certificats verts.

Diverses associations la jugeons discriminatoire, inconstitutionnelle et l’attaquons à ce titre devant la Cour constitutionnelle.

La Turteltaks est l'un de ces "réformes" de la politique euro-austérité injuste, irréalisable et anticonstitutionnelle.

Les plaidoiries ont lieu le 8 Mars à 15h
Cour Constitutionelle
Place Royalle 7
1000 Bruxelles
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