http://www.gettingthevoiceout.org/a-new-frontex-een-europese-grens-en-kustwacht-voor-de-bescherming-van-de-europese-buitengrenzen/
FR:
http://www.gettingthevoiceout.org/le-nouveau-frontex-un-corps-europeen-de-gardes-frontieres-et-de-gardes-cotes-pour-proteger-les-frontieres-exterieures-de-leurope/
Engl:
http://www.gettingthevoiceout.org/the-new-frontex-a-european-border-and-coast-guard-to-protect-europes-external-borders/
Le nouveau Frontex : Un corps européen de gardes-frontières et de
gardes-côtes pour protéger les frontières extérieures de l’Europe
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6327_fr.htm
Commission européenne – Communiqué de presse
Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes pour protéger
les frontières extérieures de l’Europe
Strasbourg, le 15 décembre 2015
Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes pour protéger
les frontières extérieures de l’Europe
Aujourd’hui, la Commission européenne adopte un ensemble important de
mesures afin de gérer les frontières extérieures de l’UE et de protéger
notre espace Schengen sans frontière intérieure. Les propositions
présentées permettront de gérer les migrations plus efficacement,
d’améliorer la sécurité intérieure de l’Union européenne et de
sauvegarder le principe de la libre circulation des personnes. La
Commission propose notamment de créer un corps européen de
gardes-frontières et de gardes-côtes chargé d’assurer une gestion
rigoureuse et partagée des frontières extérieures. Afin d’accroître
encore la sécurité des Européens, la Commission propose également
d’instaurer des vérifications systématiques, dans les bases de données
pertinentes, pour toutes les personnes à l’entrée ou la sortie de
l’espace Schengen.
Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a
déclaré à ce propos: «Dès lors que l’Europe constitue un espace de libre
circulation sans frontière intérieure, la gestion de ses frontières
extérieures doit être une responsabilité partagée. La crise a clairement
mis en évidence les faiblesses et les lacunes des mécanismes actuels
destinés à garantir le respect des normes de l’UE. Aussi est-il temps de
passer à un système réellement intégré de gestion des frontières. Le
corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes regroupera une
agence renforcée, ayant la possibilité de faire appel à une réserve de
personnes et d’équipements, et les autorités responsables des États
membres, qui continueront à assurer la gestion quotidienne des
frontières. Le système proposé nous permettra de repérer toute
défaillance en temps réel et de pouvoir y remédier rapidement, ainsi que
d’améliorer notre capacité collective à gérer efficacement des
situations de crise lorsqu’une partie de la frontière extérieure subit
une forte pression.
Dimitris Avramopoulos, commissaire européen pour la migration, les
affaires intérieures et la citoyenneté, a ajouté: «Les problèmes actuels
en matière de migration et de sécurité ignorent les frontières et
exigent une approche réellement européenne. Tandis que Frontex se
limitait généralement à aider les États membres à gérer leurs frontières
extérieures, la nouvelle agence fera beaucoup plus. Ce que nous créons
aujourd’hui, c’est davantage d’Europe: gérer nos frontières extérieures,
accélérer le retour des migrants en situation irrégulière, permettre à
notre régime d’asile de fonctionner correctement pour ceux qui en ont
besoin et renforcer les vérifications aux frontières extérieures de
l’Union européenne. Le paquet “Frontières” que nous présentons
aujourd’hui permettra d’accroître la sécurité de nos citoyens et de
garantir des normes élevées de gestion des frontières.»
Un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes
Le corps européen regroupera une Agence européenne de gardes-frontières
et de gardes-côtes, provenant des rangs de Frontex, et les autorités
responsables de la gestion des frontières dans les États membres, qui
continueront à assurer la gestion quotidienne de la frontière extérieure.
Le nouveau corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes aura
les caractéristiques suivantes:
Une réserve de gardes-frontières rapidement mobilisable et un parc
d’équipements techniques: l’Agence pourra faire appel à au moins 1 500
experts qu’il sera possible de déployer en moins de 3 jours. Pour la
première fois, l’Agence pourra faire elle-même l’acquisition de matériel
et recourir à un parc d’équipements techniques fourni par les États
membres. De la sorte, les opérations aux frontières européennes ne
pâtiront plus du manque de personnel ou d’équipement. Les ressources
humaines de la nouvelle agence feront plus que doubler celles de
Frontex, pour atteindre un effectif permanent de 1 000 personnes, y
compris les acteurs de terrain, d’ici à 2020.
Un rôle de suivi et de supervision: un centre de suivi et d’analyse
des risques sera créé avec, pour mission, de suivre les flux migratoires
à destination et à l’intérieur de l’Union européenne et d’effectuer une
analyse des risques et des évaluations obligatoires de vulnérabilité
afin de repérer les points faibles et d’y remédier. Des agents de
liaison seront détachés dans les États membres pour assurer une présence
sur le terrain là où les frontières sont exposées à des risques.
L’Agence pourra évaluer les moyens opérationnels, l’équipement technique
et les ressources dont les États membres disposent pour affronter les
problèmes à leurs frontières extérieures et, en cas de vulnérabilité,
exiger desdits États qu’ils prennent des mesures pour régler la
situation dans un délai fixé.
Le droit d’intervenir: les États membres peuvent demander la
réalisation d’opérations conjointes et d’interventions rapides aux
frontières, ainsi que le déploiement des équipes du corps européen de
gardes-frontières et de gardes-côtes à l’appui de telles actions.Lorsque
les défaillances persistent ou qu’un État membre subit une pression
migratoire importante mettant en péril l’espace Schengen et qu’une
mesure nationale n’est pas proposée ou n’est pas suffisante, la
Commission pourra adopter une décision d’exécution établissant que la
situation, sur une portion précise des frontières extérieures, exige une
action urgente au niveau européen.Cela permettra à l’Agence d’intervenir
et de déployer les équipes du corps européen de gardes-frontières et de
gardes-côtes afin de faire en sorte que l’action soit engagée sur le
terrain même si l’État membre concerné ne peut ou ne souhaite pas
prendre les mesures nécessaires.
Surveillance par les gardes-côtes: les gardes-côtes nationaux feront
partie du corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes dans la
mesure où ils effectuent des tâches de contrôle aux frontières. Les
attributions de l’Agence européenne de contrôle des pêches et de
l’Agence européenne pour la sécurité maritime seront alignées sur celles
du nouveau corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes. Les
trois agences pourront lancer des opérations de surveillance conjointes,
par exemple en exploitant ensemble des systèmes d’aéronefs télépilotés
(drones) en mer Méditerranée.
Un mandat permettant d’intervenir dans des pays tiers: l’Agence aura
pour nouvelle mission d’envoyer des agents de liaison dans des pays
tiers voisins et de lancer, avec ceux-ci, des opérations conjointes, y
compris sur leur territoire.
Un rôle plus important en matière de retour: un Bureau européen des
retours sera créé au sein de l’Agence afin de permettre le déploiement
d’équipes d’intervention européennes pour les retours, composées
d’escortes, d’observateurs et de spécialistes des questions de retour,
qui œuvreront au retour effectif des ressortissants de pays tiers en
séjour irrégulier. Un document de voyage européen standard destiné au
retour contribuera à mieux faire accepter les rapatriés par les pays tiers.
Garantir la sécurité intérieure: l’Agence intégrera la criminalité
transfrontière et le terrorisme dans son analyse des risques et
coopérera à la prévention du terrorisme avec d’autres agences de l’Union
et des organisations internationales, dans le respect absolu des droits
fondamentaux.
Vérifications systématiques aux frontières extérieures pour les citoyens
de l’UE
Pour accroître la sécurité au sein de l’espace Schengen, la Commission
propose une modification ciblée du code frontières Schengen consistant à
instaurer des vérifications systématiques obligatoires pour les citoyens
de l’UE aux frontières extérieures terrestres, maritimes et aériennes.
Ces vérifications seront effectuées dans des bases de données comme le
système d’information Schengen, la base de données d’Interpol sur les
documents de voyage volés ou perdus et les systèmes nationaux
pertinents, et permettront de s’assurer que les personnes qui arrivent
ne représentent pas de menace pour l’ordre public ou la sécurité
intérieure. La proposition insiste aussi sur la nécessité de vérifier
les identifiants biométriques dans les passeports des citoyens de l’UE
en cas de doute quant à l’authenticité du passeport ou à la légitimité
de sa détention. Désormais, les vérifications seront également
obligatoires à la sortie de l’Union européenne.
En principe, comme les contrôles de documents et de personnes peuvent
être effectués en parallèle, les autorités devraient pouvoir consulter
les bases de données pertinentes sans ralentir le franchissement des
frontières. Les règles prévoient une certaine souplesse au cas où les
vérifications systématiques pourraient avoir un effet disproportionné
sur la fluidité du trafic à la frontière. Dans ce cas, les États membres
peuvent décider, sur la base d’une évaluation des risques, de procéder à
des vérifications ciblées à certains franchissements de frontière
terrestre et maritime. L’évaluation des risques doit être communiquée à
l’Agence, laquelle peut apprécier la façon dont l’exception est
appliquée dans son évaluation de vulnérabilité.
Les vérifications systématiques dans les bases de données se font selon
un système de concordance/non-concordance («hit/no hit»). Cela signifie
que si la personne ne présente aucun risque, la vérification n’est pas
enregistrée et les données la concernant ne font l’objet d’aucun
traitement supplémentaire. En utilisant les bases de données de la
sorte, on ne porte atteinte aux droits en matière de données à caractère
personnel que dans une mesure très limitée et justifiée par les
objectifs de sécurité.
Contexte
La création d’un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes,
annoncée par le président Juncker dans son discours sur l’état de
l’Union du 9 septembre, fait partie des mesures prévues dans l’agenda
européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la
sécurité des frontières extérieures de l’UE. Ledit agenda, adopté par la
Commission en mai 2015, soulignait la nécessité d’une approche globale
de la gestion des migrations. Cet objectif a également été indiqué par
le Parlement européen et approuvé dans les orientations claires fixées
par le Conseil européen le 23 septembre et le 15 octobre.
Face aux tragiques attentats du mois dernier à Paris et à la menace
croissante que font peser les combattants terroristes étrangers, la
Commission a rapidement engagé une action pour accélérer les travaux et
la mise en œuvre des mesures en application du programme européen en
matière de sécurité. La proposition d’aujourd’hui répond à la nécessité
de renforcer les contrôles de sécurité aux frontières extérieures de
l’UE, comme les ministres de l’Intérieur l’ont demandé le 20 novembre.
Pour plus d’informations
FICHE D’INFORMATION: Un corps européen de gardes-frontières et de
gardes-côtes
FICHE D’INFORMATION: Vérifications systématiques aux frontières extérieures
Q&R détaillé: Le corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes
Documents législatifs
L’agenda européen en matière de migration