Le Traité d’austérité européen attaqué en justice Sous la pression de l’Union européenne, nos parlements ont récemment ratifié le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Un traité qui renforce l’austérité et porte massivement atteinte à l’emploi et aux droits économiques, sociaux et culturels des citoyens. Ce traité viole certaines dispositions fondamentales de la Constitution et de plusieurs instruments juridiques internationaux. En juin 2014, plusieurs recours en annulation des normes d’assentiment au Traité ont été déposés par des citoyens, des associations et des syndicats. L’arrêt de la Cour constitutionnelle sera prononcé dans les mois à venir.
Pour informer le public de cette importante initiative, les organisations impliquées dans ces recours organisent une soirée-débat. Le mercredi 19 novembre 2014 De 19h00 à 21h00 dans les locaux de la CGSP de Bruxelles, 17-19 Rue du Congrès à 1000 Bruxelles
Orateurs pressentis : Alexis Deswaef (Ligue des droits de l’homme) Mil Luyten (CGSP) Felipe Van Keirsbilck (CNE) Karin Verelst (VUB, Constituante.eu)
Nous vous y attendons nombreux ! |