Première suite de l'AG Patatiste de Samedi dernier à Haren
J-5 jours pour agir et protéger 19 hectares de terre agricoles
Non au béton, Oui aux chicons !
À tous les soutiens du mouvement des patatistes ! Le 17 avril 014 que vous y étiez ou pas !
Lire ce mail et répondre à l'appel vous prendra 5 min (on a pris le chrono!) d'ici lundi 30 juin.
D'autres actions / appels / seront bientôt proposés ! On lâche rien !
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D'autres actions / appels / seront bientôt proposés ! On lâche rien !
Le 17 avril dernier a eu lieu le grand rassemblement Patatiste à Haren (traces surhttp://luttespaysannes.be/) où de nombreuses personnes sont venues planter des patates pour défendre et promouvoir la souveraineté alimentaire, et envoyer un signal fort pour sauver les terres de l’accaparement et de la destruction. Suite à l'Assemblée de Samedi 21 juin, nous vous proposons cette rapide action par mail !
Prison vs Terre
Haren n’avait pas été choisie par hasard : autour du magnifique champs de patates que nous y avons joyeusement planté, restent en effet 19 hectares de terres arables. C’est l’un des derniers réservoirs de terres agricoles de la Région de Bruxelles-Capitale. Or sur ces 19 hectares, il est prévu de construire une maxiprison, la plus grande du pays, qui enfermerait 1.200 détenus. Les problèmes posés par la construction de cette nouvelle prison sont nombreux. Par ailleurs, les experts expliquent que construire de nouvelles prisons ne permet pas de régler le problème de la surpopulation carcérale, au contraire.
Et cette lutte locale contre cette maxiprison s'inscrit dans des luttes globales actuelles pour d'autres choix de société, pour la souveraineté alimentaire, à Haren comme ailleurs.
Mais avant de pouvoir être construite et les terres détruites, une longue procédure doit être effectuée, qui comprend de nombreuses étapes et au long de laquelle la population et les citoyens peuvent agir, réagir et se faire entendre. Rien n'est à jamais gravé dans le marbre. C’est un des moyens de pression que nous vous proposons de faire ici. Il en existe d'autres que nous mobiliserons en temps voulu.
Procédure en cours
- Avant de commencer les travaux de construction de la maxi-prison, des permis d’urbanisme et d’environnement doivent être obtenus par le constructeur.
- Et avant d’obtenir ces permis, une étude d’incidences doit être réalisée, qui étudie les impacts divers et variés du projet sur les habitants, la ville, l’environnement, etc.
- Et avant de réaliser cette étude d’incidences, un cahier des charges doit être écrit.
- Et avant d’écrire ce cahier des charges, une enquête publique est ouverte pour déterminer ce cahier des charges !
C’est à ce point de procédure que se trouve le dossier : l’enquête publique sur le cahier des charges de l’étude d’incidences est ouverte, et elle se clôture ce lundi 30 juin prochain (voir les liens web ci-dessous). Jusqu’au 30 juin, il est possible de faire parvenir des remarques et des réclamations aux services de la ville qui doivent en tenir compte dans le cadre de l’enquête.Concrètement ce qu'on vous propose de faire par mail :
Nous vous invitons donc à réagir massivement par mail lors de cette enquête publique pour faire entendre un autre son de cloche.
Comment faire en pratique ?Il faut envoyer vos réclamations à la « Commission de concertation » avant le lundi 30 juin :CommissionConcertation.Urbanisme@brucity.be
- Envoyez vos réclamations par mail. Vous trouverez en pièce-jointe une lettre-type à compléter avec vos coordonnées et signature, dont vous pouvez vous inspirer librement. Vous pouvez la modifier à volonté et comme bon vous semble, veillez simplement à être aussi pertinent que possible. N’oubliez pas de demander que vos réclamations soient annexées au dossier, cela permet ensuite d’y faire référence.
- Pour ce dossier, la Commission de concertation (http://www.bruxelles.be/artdet.cfm/5010) se réunira le 9 juillet à 9 heures. C’est au cours de cette réunion que les citoyens qui le demandent seront entendus. Si vous pouvez y aller, allez-y ! Pour y assister et faire entendre vos réclamations, il faut s’inscrire. Si vous le voulez, n’oubliez donc pas d’indiquer dans votre courrier que vous voulez y participer (une phrase est proposée dans le courrier ci-joint).
Il est important que le plus grand nombre possible de personnes, d’associations, groupes fassent entendre leur point de vue, fassent savoir qu’il n’est pas question de détruire 19 hectares de terres arables à Bruxelles qui a le besoin vital de refaire vivre une ceinture alimentaire productive.
Pour la bonne coordination de l'action et la préparation de la suite de la lutte, merci de nous tenir au courant en nous faisant suivre (à l'adresse patates@collectifs.net) le mail que vous enverrez à la Commission de concertation.
Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la procédure et vous proposerons à nouveau des actions prochainement.
Vous êtes venu planter les patates le 17 ? Protégez-les aujourd’hui en réagissant à la destruction des 19 hectares de terres arables de Haren ! Ce n'est qu'un début !
On lâche rien ! Et surtout pas les patates !
Des Patatistes déterminés...
************Pour des infos sur les luttes paysannes et l'accès à la terre : http://luttes-paysannes.bePour plus d'infos sur ce dossier : http://www.ieb.be/-Une-mega-prison-a-Haren-Pour ceux qui veulent signer une pétition : http://www.petitions24.net/question_carcerale_belgiquePour les fans : documents publics dans le cadre de l’enquête :
L’avis d’enquête publique sur le cahier des charges de l’étude d’incidences est visible ici :
Deux documents de synthèse pour le cachier des charge sont acessibles ici (il s’agit de gros fichiers, cliquer sur « download ») :
La Commission de concertation du 9 juillet à 9 heures :
Le 17 avril Journée Mondiale des luttes paysannes on a commencé à planté de la patate...
Contre l’accaparement des terres ! Pour des alternatives !
Contre l’accaparement des terres ! Pour des alternatives !
Rejoignez le mouvement des patatistes !
Infos : www.luttespaysannes.be
Votre Nom,
Votre prénom,
Votre adresse
Collège des Bourgmestre & Echevins
Secrétariat de la Commission de Concertation
Département Urbanisme de la Ville de Bruxelles,
Boulevard Anspach, 6
1000 Bruxelles
CommissionConcertation.Urbanisme@brucity.be
Bruxelles, le …... 2014
Objet : Réclamations dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de cahier des charges de l’étude d’incidences préalable aux demandes de permis pour la construction d’une maxiprison à Haren (rue du Witloof - PU-SV : 14 W/14 - PE-MV : 58W/13 ART.175).
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de cahier des charges de l’étude d’incidences préalable aux demandes de permis pour la construction d’une mégaprison à Haren (rue du Witloof), je tiens à vous faire part des réclamations suivantes, et vous demande de bien vouloir m’inscrire à la Commission de concertation du 9 juillet 2014 à 9 heures.
Avant toute chose, je souhaite attirer votre attention sur deux éléments qu’il me semble crucial de prendre en considération dans le cadre de cette enquête publique :
- La construction d’une nouvelle prison ne permettra pas d’endiguer le problème de la surpopulation dans les prisons. De nombreuses voies s’élèvent au sein de la magistrature, du secteur de l’aide aux détenus, chez les spécialistes des questions de politique carcérale, les criminologues, les directeurs de prisons, les syndicats : toutes s’accordent à dire que construire de nouvelles prisons conduit à enfermer davantage de gens et que par conséquent, la solution à la surpopulation carcérale ne réside pas de ce côté-là. Au contraire, la politique carcérale actuelle est une fuite en avant. C’est pourtant le principal argument avancé pour expliquer la décision de construire un maxipénitencier à Haren. En réalité, la solution au problème de la surpopulation carcérale réside dans la politique pénale (il n’y a pas plus de criminalité aujourd’hui mais plus d’incarcérations, ce qui est le résultat d’une politique particulière qui n’est pas la seule possible), et dans la réinsertion et l’aide aux détenus, qui est à ce jour extrêmement lacunaire. Plus fondamentalement, des études scientifiques indiquent de manière précise que la surpopulation carcérale est avant tout liée à la détérioration de la sécurité socio-économique d’existence : plus les politiques publiques créent de pauvreté et de misère, plus les prisons ont tendance à se remplir, et ce en dehors de toute considération sur l’évolution du taux de criminalité1.
Cette réalité largement documentée doit être prise en considération car toutes les incidences liées à l’hypothétique construction et exploitation d’un nouveau pénitencier doivent être rapprochées de l’incapacité de ce dispositif à endiguer les problèmes qu’il est censé contenir. Toutes les incidences liées à la prison de Haren seraient donc vaines en regard de l’incapacité du pénitencier à résoudre le problème tel qu’il est posé, et d’autres prisons devraient encore être bâties ultérieurement, continuant à condamner des espaces encore disponibles et à saturer les environs.
- Ce projet de maxi-prison est prévu sur l’un des derniers réservoirs de terres arables de la Région de Bruxelles-Capitale. Le caractère spécifique de ce terrain implique nécessairement que le périmètre d’étude des incidences soit élargi, car c’est bel et bien toute la Région de Bruxelles-Capitale et ses alentours qui sont directement concernés par l’hypothétique destruction de ces terres par la prison. Le contexte général de cette enquête publique est aussi celui de la raréfaction globale des ressources naturelles, qu’il s’agisse de l’énergie ou du sol, pour ne citer que ces exemples. La raréfaction de ces ressources pose très sérieusement, entre autres choses, le problème de la soutenabilité de notre mode de production alimentaire. De nombreuses voies s’élèvent pour souligner le caractère intenable du système agricole actuel et indiquer que seule la relocalisation de la production agricole sur des unités de petites surfaces permettrait d’éviter un « crash alimentaire » dans les décennies à venir. Pour les villes, particulièrement vulnérables étant donné leur totale dépendance aux zones agricoles extérieures, l’agriculture urbaine et le développement des ceintures vertes productives devraient constituer des priorités2.
Cette réalité largement documentée doit être prise en considération car toutes les incidences liées à l’hypothétique construction et exploitation d’un nouveau pénitencier sur les terres arables de Haren priveraient définitivement et irréversiblement les Harenois mais aussi tous les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale de la possibilité de produire une alimentation saine et de qualité à partir de ce terrain.
Considérant ces éléments qui me semblent déterminer le contexte et le cadre dans lequel doit s’inscrire le cahier des charges, je crois indispensable d’élargir de manière très significative le périmètre de celui-ci. Je tiens donc à formuler les réclamations suivantes :
- Etendre le périmètre du cahier des charges en y incluant :
- Mobilité :
- L'aire géographique pour l'étude le l'incidence sur la mobilité doit inclure la chaussée de Vilvorde/Schaerbeek, l'E40 et la A201 ainsi que les rue de Verdun, Seigneurie, Paroisse, Dobelenberg et Pré aux Oies. Ceci est nécessaire pour bien comprendre les phénomènes de compensation et de partage de charge en cas de saturation d'un axe.
- En plus d'étudier l'augmentation du trafic de transit par le village de Haren (du à la saturation du Boulevard Léopold II et de la chaussée d'Haecht) il est important également d'étudier le report de parking qui se fera sur les rues de la Seigneurie et de Verdun ainsi que sur les accotements des rues autour du site.
- Considérer également les déplacements piétons (des visiteurs notamment) dont parle l'étude de mobilité déjà réalisée et l'impact sur la propreté, l'entretien des voiries et le lien social.
- Considérer l'impact de l'augmentation du trafic de transit également sur le "mobiliteitsplan Vlaanderen" de la Région Flamande.
- Urbanisme
- Il est important d'inclure le schéma directeur de la ville de Bruxelles dans les documents guide pour l'étude ainsi que tout autre document produit par la ville de Bruxelles pour encadrer le développement de la zone.
- L'aire géographique étudiée doit également inclure la commune de Machelen-Diegem. Inclure à ce point :
- la perte de valeur des habitations et donc l'incidence sur l'investissement réalisé par les propriétaires de la zone.
- La perte de rendement du terrain : exploitation, espace de jeux, espace de détente, ...
- L'impact social pour les habitants de Haren (4800 habitants) et Diegem du remplacement d'une zone verte par un centre de détention de 1190 détenus.
- Inclure également les village de Haren et Diegem, le Hollebeek et les sources du Keelbeek dans l'aire géographique à étudier.
- Considérer l'enclavement de Haren et son rattachement à une zone de police séparée géographiquement qui crée aujourd'hui déjà un sentiment d'abandon et d'isolement.
- L’étude d’incidences doit également inclure une analyse de la gestion du site et de ses habitants, détenus et gardiens en cas d’accident ferroviaire ou aérien. Comment en effet évacuer plus de 2.000 personnes dont 1.200 détenus en cas de catastrophe ferroviaire ou aérienne, et à quels coûts ?
- Financement :
- Il est important d'étudier l'impact financier global du projet pour les finances publiques et cela à court (construction et mise en service), moyen (exploitation) et long terme (fin du bail et reprise de la gestion par l'état). Ainsi, le coût de la construction de la méga-prison est estimé à 330.000.000 euros. Le coût quotidien et global d’un détenu en Belgique est estimé à 126 euros/jour par le service public fédéral Justice (avant l'éventuelle construction de la maxiprison de Haren qui ferait augmenter ce coût horaire) ce qui porte à environ 55.188.000 euros par an le coût du maintien de 1200 détenus en prison pendant 365 jours. Quel sera le coût financier exact de cette maxiprison pour les contribuables ?
- Social
- Les experts semblent unanimes pour dire qu'une prison de plus de 300 ou 400 détenus engendre des conditions de détentions déshumanisantes. Projeter de construire la plus grande prison de Belgique avec un nombre de détenus 3 fois supérieur sur un même site pose question. Il est important d'étudier l'impact sur l'évolution de la santé mentale des détenus dans une telle structure et de leurs possibilité de réinsertion, et sur les effets psychosociaux que les effets produits sur les détenus auront sur leurs gardiens.
- Système judiciaire
- Etudier les coûts et l'impact en temps du à de l'éloignement du centre de détention du palais de justice (pour les visiteurs, les avocats, les magistrats et autres).
- Etudier l'éventualité d'une relocalisation du palais de justice en ce y compris les sites possibles.
- Etudier l'impact de l'ajout d'une nouvelle prison dans le contexte de l'évolution de l'enfermement en Belgique et de l'augmentation du nombre de détenus en Belgique.
- Etudier l'opportunité de mieux investir dans la prévention, ou dans des projets de détention ou de peine plus durable.
- Etudier l'impact judiciaire qu’aurait l’inclusion d’une salle d'audience dans l'enceinte du site.
- Qualité de vie et environnement
- Il est nécessaire de disposer de mesure du bruit lié au trafic aérien sur le site. Une nouvelle prise de mesure devrait donc avoir lieu pour réaliser correctement cette étude d'incidence.
- Il convient d'analyser la perte d'espace ouvert pour les riverains, considérant les nuisances actuelles que subissent les habitants de Haren et leur environnement, considérant l'enclavement du village. Quel impact sur la qualité de vie, la santé mentale ou la santé en général.
- Etudier l'impact de la perte d'espace ouvert pour Haren dans le contexte de la densification de l'habitat dans Haren. Des plans prévoient le doublement de la population, la ville a des plans communiqué de construction de 130 logements supplémentaires, des projets privés de 170 logements rue de Verdun, 170 logements rue d'Hannetaire, 30 logements rue Harenheyde sont également déjà connus et constituent donc un minimum.
- Etudier l’enclavement du village de Haren, par lequel nous entendons : 1/ concentration du trafic sur peu de voiries et peu adaptées, 2/ éloignement des services du aux grand complexes et gros axes routiers ceinturant le village : Infrabel (atelier des voies et gare de formation), STIB (dépôts), OTAN, Eurocontrol, Aéroport, Lignes SNCB (25, 26, 36), A201, E19, ring R0.
- L'aire géographique doit inclure une zone qui comprend les zones naturelles voisines pour bien mesurer l'impact global de sa disparition, par exemple (liste non exhaustive) : le Moeraske, le parc des 3 fontaines,...
- Il convient d'analyser la perte d'espace vert comme unique zone naturelle large dans la zone située entre l'aéroport et la zone du canal, notamment :
- l’impact sur la perte de biodiversité locale, régionale et nationale (destruction d’un maillage vert),
- l’impact de la destruction des services naturels sur la qualité de vie des riverains : sur la régulation thermique et hygrométrique (hausses de température locale), sur les niveaux de bruits (perte d’absorption acoustique), sur l’écoulement des eaux (artificialisation des sols), sur la qualité de l’air (substitution d’une zone d’absorption des polluants par une zone émettrice de polluants).
- Etudier l'impact de la qualité de l'air sur les prisonniers qui seront exposés 24h/24 aux particules polluantes émises par les véhicules circulant sur le ring et par les avions en provenance ou à destination du très proche aéroport.
- Transition énergétique et souveraineté alimentaire
- Vu l'impact à long terme de ce projet, il est important de le placer dans le contexte de la transition énergétique. Ceci implique de reconsidérer l'impact sur les transports nécessaires au fonctionnement de la prison et liés à sa fonction. Une analyse de cycle de vie complète (incluant le bilan carbone) doit être réalisée pour le bâtiment et son exploitation.
- Il convient d'étudier l'impact de la perte définitive de ces terres arables (une partie de la zone a été utilisées jusqu'en 2011 pour de la production agricole) pour la ceinture alimentaire de Bruxelles.
- Accessibilité des sources
- Rendre tous les documents relatifs à l’enquête disponibles dans les 2 langues bruxelloises.
- Dans les « Disposition générales 1.1 », indiquer précisément et sourcer les documents auxquels la phrase « le projet est compatible avec les politiques, normes et recommandations contenues dans ces documents » fait référence.
- Dans la partie « 1.B. La faune, la flore et le paysage », rendre l'étude mentionnée disponible.
- Un projet alternatif
- Compte-tenu des éléments ci-dessus et des incidences très importantes qu’un projet de cette ampleur ne pourrait manquer de faire porter sur les riverains, les détenus et leurs gardiens, les habitants de Bruxelles ainsi que sur leur environnement, il apparaît indispensable d’ajouter au cahier des charges l’étude de projets alternatifs qui permettraient de rencontrer de meilleure manière les objectifs visés par le présent projet et d’en limiter significativement les incidences négatives. Ainsi, en lieu et place d’une maxiprison, la construction d’une ferme à vocation sociale permettrait, pour un coût indiscutablement moins élevé et des nuisances très largement réduites, de proposer des activités de qualité à faible niveau de formation dont le manque en Région de Bruxelles-Capitale alimente le problème de la surpopulation carcérale. Dans le même temps, un projet de ce type permettrait de préparer l’avenir de l’indispensable ceinture alimentaire verte de la région de Bruxelles-Capitale, donnant ainsi à Haren la possibilité d’un avenir durable que ne permet pas une maxiprison.
Les enjeux liés à la construction d’une maxiprison à Haren sont à la hauteur des incidences négatives que la construction de ce complexe pénitentiaire créerait immanquablement : ils sont très importants. Comme vous le savez, de nombreuses personnes, et sans doute de plus en plus à l’avenir, suivent et suivront avec attention ce dossier qui aura un impact sur toute la région et au-delà. C’est pourquoi le bon déroulement de la procédure et la nécessaire information correcte aux citoyens plaident inconditionnellement en faveur A) de l’écriture d’un cahier des charges complet et cohérent, B) de son accessibilité intégrale au citoyen, ainsi que de l’ensemble de la procédure de décision, et C) de la recherche d’une solution alternative dont les incidences négatives seraient moins nombreuses et moins marquées et les incidences positives seraient plus nombreuses.
C’est la raison pour laquelle je vous demande Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de vous assurer que chacune de ces réclamations soit correctement incluse dans le cahier des charges de l’étude d’incidences, de bien vouloir me tenir au courant de la manière dont cela sera réalisé effectivement, et d’annexer mes réclamations au dossier.
Vous remerciant de votre attention et dans l’attente de lire votre réponse, je vous prie Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature