Communique - Violences et "deplacements forces" des migrants au Maroc

COMMUNIQUE INTER-ASSOCIATIF

Rabat, le 25 mars 2014

Depuis le d?but du mois de d?cembre 2013, nos organisations ont constat? l'arriv?e quotidienne de dizaines, puis de centaines de migrants (dont des mineurs) d?pos?s dans divers lieux de l'agglom?ration de Rabat (notamment la gare de Kamra) par des bus r?quisitionn?s par les forces de l'ordre en provenance des r?gions environnant les enclaves espagnoles de Sebta et Melilla. 
Si certaines de ces personnes reconnaissent avoir ?t? interpell?es lors d'une tentative de franchissement de la fronti?re avec Sebta et Melilla, nombre d'entre elles t?moignent avoir ?t? arr?t?es dans la rue, sur leur lieu de r?sidence en for?t ou en territoire espagnol. Nous n'avons pas obtenu jusqu'ici d'explication officielle sur les motivations de ces pratiques de ??d?placement forc??? en dehors de toute proc?dure judiciaire individuelle.
Parmi ces personnes, laiss?es sans-abri sur Rabat, nous portons assistance ? un nombre croissant de bless?s pr?sentant des fractures et divers traumatismes qu'ils attribuent en grande partie ? des violences exerc?es par les Forces Auxiliaires Marocaines ou la Guardia civil lors de l'arrestation. 
Les actions d'accompagnement mises en ?uvre par nos associations sont inadapt?es ? ce que nous consid?rons comme une crise humanitaire, survenue en pleine capitale. Illustrant l'ampleur du ph?nom?ne, le centre d'accueil migrants de Caritas qui a accompagn? plus de 16 000 migrants ? Rabat depuis 2005 a d? fermer ses portes durablement ? partir du 24 mars 2014, ne pouvant faire face ? une sur-fr?quentation in?gal?e (une centaine d'arriv?es/jour) et des situations m?dicales (bless?s graves et nombreux) dont la prise en charge d?passe ses capacit?s. 
Tout en rappelant les recommandations fondamentales issues du rapport du Conseil National des Droits de l'Homme sur la situation des migrants et r?fugi?s au Maroc en r?f?rence auquel Sa Majest? le Roi Mohammed VI a pos? les bases d'une nouvelle politique migratoire, respectueuse des droits de l'Homme1 , nous demandons?:
- Aux autorit?s marocaines en charge de la s?curisation des fronti?resque des instructions soient donn?es dans les plus brefs d?lais aux forces de l'ordre en sorte de mettre un terme aux violences lors des interpellations, de garantir le respect des proc?dures individuelles et d'interrompre ces ??d?placements forc?s?? ? l'int?rieur du pays.
- Aux autorit?s espagnoles, de mettre un terme aux expulsions ill?gales vers le Maroc des migrants entr?s dans les enclaves, de veiller ? ce que la coop?ration avec le Royaume du Maroc en mati?re de gestion des fronti?res s'inscrive dans le plus strict respect des deux l?gislations nationales et du droit international, et de rappeler ? ses services de police l'interdiction d'usage de la violence envers les migrants
- Au Conseil National des Droits de l?Homme au Maroc et a l'Organisation des Nations Unies, de missionner des observateurs internationaux, de part et d'autre des fronti?res de Ceuta et Melilla, afin de relever les violences et violations graves de droit dont les migrants sont l'objet et de les porter ? la connaissance des autorit?s concern?es.
- Et dans l'imm?diat, pour pallier l'arr?t contraint des activit?s du Centre d'Accueil Migrants de Caritas, nous demandons aux autorit?s sanitaires ? l'?chelle r?gionale (de Rabat et des autres villes de destination des bus conduisant des migrants arr?t?s dans le Nord), tout en ?tant conscient des moyens limit?s des structures publiques, de mettre en place un dispositif d'orientation et de prise en charge afin que les soins n?cessaires soient dispens?s aux personnes bless?es et aux institutions en charge de la protection de l'Enfance, qu'une assistance adapt?e soit pr?vue en particulier pour les mineurs non accompagn?s.
Les organisations signataires suivantes?: Amane, Association de Lutte Contre le Sida (ALCS), Caritas Maroc, Association Lumi?re sur l'Emigration Clandestine au Maroc (Alecma), Comit? d'Entraide International (CEI), Conseil des Migrants Subsahariens au Maroc (CMSM), Groupe d'Accompagnement et de D?fense des Etrangers et Migrants (Gadem),Fondation Orient Occident (FOO), Oum el Banine, Terre des Hommes

Contacts?:
Caritas?: 06 11 01 40 67
Gadem?: 05 37 72 78 78
1??Bannir toute forme de violence exerc?e contre les migrants en situation irr?guli?re lors des op?rations d?interpellation?;?? ??Garantir aux migrants irr?guliers en cas d?arrestation, de mise en d?tention provisoire ou de jugement l?acc?s effectif ? la justice (acc?s ? des avocats et des interpr?tes comp?tents, acc?s aux autorit?s consulaires, acc?s aux proc?dures d?asile, acc?s aux soins, etc.)?;??